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Gouvernance - CE Association

Gouvernance

Le 10 juillet 1970, l’Association des communications et de l’électronique (Association des C et E) a été constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, Partie II, sous l’appellation « Institut des transmissions royal du Canada », en tant qu’organisation sans but lucratif (sans vocation de bienfaisance). Depuis sa création, l’Association a changé de nom plusieurs fois. La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL) est entrée en vigueur le 17 octobre 2014. La loi a établi un nouvel ensemble de règles qui s’appliquent aux organisations à but non lucratif constituées en vertu d’une loi fédérale au Canada.

La LCOBNL ne s’appliquait pas automatiquement aux organisations existantes et exigeait à l’Association nouvellement renouvelée de prendre des mesures pour réalisation la transition vers la LCOBNL ou de se dissoudre. Par conséquent, les lettres patentes ont été remplacées par des statuts de prorogation, et de nouveaux règlements administratifs ont été rédigés afin de refléter les changements apportés à la nouvelle Loi.

L’Association des C et E, en tant qu’organisation sans but lucratif, est gérée par un conseil d’administration, avec la collaboration de nombreux vice-présidents experts et de conseillers d’office.

Les documents ci-joints fournissent des détails supplémentaires et des éclaircissements sur ce qui précède.