Notre dernière communication officielle sur la rémunération des spécialistes du SSCIAT remonte à plusieurs mois. Il y a eu de nombreux développements dans ce dossier. Compte tenu du récent travail qui a été fait et des changements qui seront mis en œuvre à la mi-décembre, nous avons estimé que le temps était venu de reprendre le contact avec notre communauté et nos militaires. Veuillez transmettre le présent message à toutes les personnes concernées.

CONTEXTE

Conformément à l’Ordre du CEMD 046-17, tous les membres des sous-groupes SSCIAT-TSC, SSCIAT-TSI, les anciens Tech SCIA qui appartiennent à ces sous-groupes et les anciens Tech SCIA du sous-groupe des GTSCI ont reçu la solde de spécialiste de niveau 1. Malheureusement, l’Ordre prévoyait des sous-divisions distinctes pour la solde de spéc de niveau 1 pour les militaires qui étaient anciennement des Tech SCIA et de ceux qui ont obtenu les qualifications après la mise en place du PMO SSCIAT et qui n’étaient pas d’anciens Tech SCIA. Contrairement aux documents de politiques applicables, l’Ordre du CEMD 046-17 n’incluait pas de sous-divisions de subalternes pour tenir compte des militaires qui ne possédaient pas toutes les exigences préalables.

Cette situation a imposé des contraintes majeures relativement à la gestion efficace du GPM dans son ensemble par l’Autorité régissant ce groupe professionnel et a provoqué la mise en œuvre d’une initiative conjointe du CTRC/G1 AC afin de corriger ce malheureux écart par rapport aux politiques applicables. Les discussions ont été entamées au début du printemps 2018 avec la Direction – Besoins en production du personnel (DBPP) afin d’obtenir son aide pour corriger la situation. Il a d’abord été convenu que les sous-divisions 00362‑08 et 00362‑09 deviendraient les sous-divisions qualifiées pour les sous-groupes professionnels TSC et TSI, peu importe leur méthode de qualification et que les sous-divisions 00362-03 et 00362-04 deviendraient les sous-divisions subalternes pour les militaires non qualifiés des sous-groupes professionnels des TSC et des TSI. À ce moment, il y avait urgence d’agir avant la mise en application du logiciel Gardien, car ces transactions essentielles ne pouvaient pas être exécutées dans la plateforme de Gardien pour une période indéterminée et pas avant la fin de l’automne 2018.

Durant le printemps, les dossiers de 522 SSCIAT-TSC et SSCIAT-TSI qualifiés ont été traités promptement et avec succès par la Direction – Gestion de l’information des ressources humaines (DIRHG) à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) actuel. Les mesures de traitement de la solde entreprises par la Direction – Traitement des soldes et indemnités militaires (DTSIM) ont été interrompues peu de temps après, car des incohérences ont été découvertes dans les données et qu’aucun Ordre du CEMD à jour ne pouvait autoriser des traitements de solde supplémentaires. La DBPP a proposé de créer des sous-divisions subalternes distinctes (00362-11 [TSC] et 00362-12 [TSI]) et de supprimer l’exigence selon laquelle le CEMD devait émettre un nouvel Ordre pour refléter les changements nécessaires. La préparation d’un nouveau PMO SEM provisoire permettra d’harmoniser parfaitement les exigences préalables avec l’Ordre du CEM 046-17, atténuant ainsi les incohérences involontaires dans les données. En outre, le recours à des sous-divisions uniques de solde de spéc de niveau 1 avec des sous-divisions subalternes à l’appui des sous-groupes professionnels SSCIAT-TSC et SSCIAT-TSI fait désormais en sorte que le dossier est conforme à la politique actuelle des FAC lorsqu’une solde de spéc est attribuée à un groupe professionnel. La DTSC a repris le traitement des comptes des TSC et des TSI en septembre et a dû s’arrêter à la fin d’octobre en raison de l’arrivée de la période des T4.

PMO SEM PROVISOIRE

La mise en application du Plan de mise en œuvre (PMO) de la Structure des emplois militaires (SEM) pour les SSCIAT-TSC et les TSI est prévue le 15 déc. 2018. Ce PMO SEM apportera des changements structurels au GPM SSCIAT et créera des sous-divisions de subalternes pour les sous-groupes SSCIAT-TSC et SSCIAT-TSI pour tenir compte des apprentis au premier échelon (ceux qui n’ont pas encore terminé la PP 2.1) et des sous-divisions de seniors (compagnons entièrement qualifiés). Les militaires des sous-groupes TSC et TSI ont reçu provisoirement la solde de spéc de niveau 1 conformément à l’Ordre du CEMD 046/17 daté du 13 déc. 2017. La mise en œuvre de l’Ordre du CEMD 046/17 sans la création simultanée de sous-divisions de subalternes a fait en sorte que les militaires « subalternes » ont été payés comme s’ils étaient admissibles à une solde de spécialiste, un résultat imprévu qui a forcé l’ajout d’une solde préétablie dans les guides de soldes des militaires visés. Tous les autres GPM qui reçoivent la solde de spécialiste ont tous une sous-division de la solde de subalternes et de qualifiés (seniors) conformément au CANFORGEN 111/04 ADM(HR-MIL) 059 061843Z AUG 04. Ce PMO SEM établira les mêmes conditions pour les SSCCIA TSO et les TSI.

Une fois le plan mis en place, les militaires des sous-groupes professionnels TSC et TSI qui possèdent la PP1.1, mais pas la PP2.1 passeront de leurs sous-divisions 00362-01 (SSCIAT), 00362-03 (TSC) ou 00362-04 (TSI) à de nouvelles sous-divisions subalternes 00362-11 (TSC) ou 00362-12 (TSI). Il s’agira d’un processus par lot réalisé par le personnel de la Direction – Gestion de l’information des ressources humaines (DGIRH) et, par conséquent, un effort minimal sera exigé de la part de vos unités et de vos organisations. Vous trouverez de l’information sur les postes à l’annexe E du PMO SEM. Il convient de noter que seules certaines caractéristiques des postes changeront (p. ex. le grade, le sous-groupe professionnel, l’emploi), et non le numéro des postes. À noter également que les changements prévus dans le cadre du PMO SEM seront remplacés lors de la création de trois nouveaux postes qui devraient remplacer le GPM SSCCIA à la fin de 2019.

TSC/TSI QUI ONT RÉCEMMENT OBTENU LA PP2.1 ET QUI NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PMO SEM PROVISOIRE

De récentes demandes de renseignements ont identifié 55 membres TSC et TSI supplémentaires qui possèdent les qualifications, mais dont le nom ne figure pas dans la PMO SEM provisoire. Pour ces personnes, des corrections d’origine devront être faites dans le SGRH/Gardien afin d’établir les conditions dans le cadre desquelles leurs guides de solde peuvent être équilibrés. Le travail se poursuit pour déterminer la voie à suivre pour ces militaires, mais on tente de faire apporter les corrections en même temps que ceux dont les noms apparaissent dans la PMO SEM.

LE POINT POUR CHAQUE SOUS-GROUPE PROFESSIONNEL

1. ANCIENS TECHNICIENS SCIA

Les membres du GPM SSCIAT qui étaient d’anciens tech SCIA ont droit à la solde de spécialistes rétroactivement au 1^er octobre 2011. Jusqu’à présent, 780 dossiers d’anciens tech SCIA ont été traités. Deux autres dossiers d’anciens tech SCIA doivent être traités. Si un tech SSCIAT-SCIA affirme ne pas recevoir la solde prévue pour son Groupe de solde professionnel et le niveau de prime de rendement indiqué dans le SCCS, les bureaux de la solde doivent suivre la procédure habituelle relative à l’aide technique et communiquer avec les Ops – Solde militaire. Nous voulons nous assurer que tous les militaires aient été correctement indemnisés.

2. TSC / TSI

Conformément à l’Ordre du CEMD 050/16, les membres TSC ont reçu par inadvertance la solde de spéc de niveau 1 alors que l’intention était d’annuler l’ordre original du CEMD qui avait assuré une protection salariale aux tech SCIA. Cette malencontreuse situation a fait en sorte que les montants des comptes de solde des militaires visés étaient erronés. L’Ordre du CEMD 046/17 a été diffusé afin d’atténuer en grande partie l’effet négatif de l’Ordre du CEMD 050/16 et de corriger les lacunes critiques dans la structure de la solde des militaires spécialisés du CTRC. Conformément à l’Ordre du CEMD 046/17, en plus des anciens tech SCIA, les militaires TSC ont eux aussi obtenu la solde de spécialiste rétroactivement au 1^er octobre 2011. Tel que mentionné ci-dessus, la très grande majorité des dossiers des anciens tech SCIA ont été corrigés. La deuxième étape dans l’ordre de priorité était de corriger les dossiers des militaires TSC et TSI qui ont eu des répercussions négatives. Pour ces dossiers, 336 ont également été corrigés et il en reste 186 à traiter (46 pour les TSI et 140 pour les TSC). La mise en œuvre de l’Ordre du CEMD 046/17 s’est déroulée de manière à prévenir les répercussions négatives sur la population des TSI, en plus de devoir passer par le même processus de correction effectué pour les anciens tech SCIA et membres TSC qui reçoivent la solde de spéc. Le fait que ce travail ne peut pas être réalisé simultanément – car ce sont les mêmes autorités qui s’en occupent et les ressources sont limitées à la DIRHG et à la DTSIM – et la quantité excessive de dossiers traités entraînent de très longs retards.

3. TSC – AKOR AVANT AKOX

Un avis a été envoyé en janvier 2018 à l’effet que tout membre TSC qui avait reçu une rémunération rétroactive, mais qui avait obtenu la qualification AKOR avant l’AKOX, devrait faire preuve de prudence lorsqu’il dépense son argent, car il est fort probable qu’une partie de cet argent sera récupérée. Au risque de nous répéter, lorsque l’Ordre 050/16 du CEMD a accordé par erreur une solde de spécialiste aux TSC en janvier 2017, l’autorité de la solde a fondé le paiement antidaté sur le jour où le soldat a obtenu le PP 2.1 (sans tenir compte du compte du PP 2.0 – AKOX). Ceci n’aurait pas dû survenir et nous n’avons découvert cette erreur que peu après la mise en place de l’ordre, au début de 2017. Nous encourageons toutes les unités à bien examiner ces situations au cas par cas pour réduire tout impact financier pour nos soldats. Bien que nous n’ayons aucun mécanisme pour empêcher la récupération des sommes d’argent payées entre la date à laquelle le soldat a atteint l’AKOR (la date de rémunération en fonction de l’Ordre 050/16 du CEMD) et la date à laquelle il a atteint le dernier AKOR et AKOX (la date à laquelle il aurait dû être rémunéré en fonction de l’Ordre 046/17 du CEMD) – il existe divers moyens d’alléger le fardeau. La chaîne de commandement peut communiquer avec le CTRC ou le G1 Politique du personnel pour discuter de cas particuliers.

4. GTSIC

Nous avons récemment reçu de nombreuses questions concernant le GTSIC et la rémunération des spécialistes, à savoir pourquoi nous disposons d’une structure dans laquelle un sergent TSC ou TSI ne sera promu que pour perdre son salaire de spécialiste. C’est une question valable, et nous voulons que tous les adjudants et adjudants-maîtres concernés sachent que nous avons posé la même question à l’autorité qui évalue la solde des spécialistes. Les GTSIC étaient à l’étude pour les salaires de spécialiste en 2013 mais les autorités nous ont dit clairement que les GTSIC n’étaient pas admissibles au salaire de spécialiste. Par la suite, les efforts déployés par le CTRC pour solliciter son examen (2016 et 2017) se sont heurtés à une incapacité semblable de persuader le souscripteur de notre logique. Malgré notre évaluation inébranlable selon laquelle le poste d’adjudant TSI et TSC demeure un spécialiste après avoir été promu du grade de sergent, selon le système d’évaluation de la rémunération des spécialistes de la Direction de l’élaboration des politiques de la paye (DEPP), il n’atteindrait pas le seuil requis pour être affecté au groupe professionnel de la paye des spécialistes. Pour être clair, les anciens techniciens de SCIA qui conservent leur salaire de spécialiste en tant que GTSIC le reçoivent en raison de leur ancien statut de techniciens de SCIA – et c’est la seule raison de cet état de fait. Nous évaluons actuellement la future structure du SSCIAT afin de nous assurer que les évolutions futures de l’IDGPM tiendront compte de cet écart et que, pour les GPM applicables, nos grades de caporal à adjudant-maître seront pris en considération pour l’octroi de la solde de spécialiste. Dans l’intérim, nous continuons de vous demander de faire preuve de patience. Malgré le fait que nous n’avons pas été en mesure d’obtenir la reconnaissance de spécialiste pour les adj-adjum du TSC et du TSI à l’heure actuelle, nous travaillons présentement à mettre en place les conditions gagnantes pour la rémunération à long terme des membres méritants du SSCIAT, de caporal à adjudant-maître.

RÉPERCUSSIONS SUR LES T4

Veuillez noter que les rajustements rétroactifs de la solde pourraient engendrer des modifications des feuillets T4 des années précédentes. Cela se fera automatiquement par les Ops – Solde militaire, l’unité n’a pas à associer la situation à un incident. Une fois le T4 corrigé, il sera téléchargé dans l’AAPCM dans les trois semaines suivantes et une copie papier sera également envoyée par la poste. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère du Revenu du Québec (MRQ) recevront une version électronique et ils réévalueront automatiquement le T4. Toutefois, le militaire peut demander une réévaluation en remplissant le formulaire T1-ADJ (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1-adj.html). Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec le bureau de paye de votre unité.

DEMANDES DE RÉVISIONS DE LA SOLDE

Nous savons que bon nombre d’entre vous avaient déjà estimé le montant du paiement rétroactif que vous auriez dû recevoir, et que vous avez découvert par la suite qu’un montant moins élevé vous avait été versé. Tout d’abord, la direction nous conseille d’éviter de faire de tels calculs par nous-mêmes. Seuls les analystes de la DSMTC sont habilités à calculer les transactions de paye rétroactives compte tenu de la complexité du rétablissement d’environ 400 à 800 transactions distinctes et de la prise en compte de plusieurs augmentations générales de rémunération (AGR). Mais certains soldats ont pris le temps de faire cet exercice. Si, en se fondant sur des preuves quantifiables, ils croient qu’ils auraient dû recevoir de l’argent supplémentaire, nous suggérons que (par l’entremise de la chaîne de commandement) ils demandent une révision de leur compte de solde. Une mise en garde s’impose toutefois : si un tel examen révèle qu’un soldat a été trop payé plutôt que pas assez payé, des mesures de recouvrement seront prises et rien ne pourra être fait pour l’éviter. Ainsi, conformément à l’ARC/au MRQ, les impôts retenus sur la solde mensuelle nette (SMN) initiale est moindre que toute mesures de droit à la rémunération dans le compte d’un militaire après cette action. À titre d’exemple, si un militaire reçoit une SMN de 5000 $ le premier mois, il peut être impose à 26 %; toutefois, les ajustements salariaux, comme une promotion qui entrerait en vigueur le 2^e mois, seraient imposés à un taux beaucoup plus élevé. Il s’agit d’une règle de l’ARC/du MRQ et cela expliquerait probablement la différence de solde entre les militaires.

Si un OASM aimerait obtenir les résultats d’un compte SSCIAT terminé ou d’une demande fermée dans ASSYST concernant un compte SSCIAT, veuillez remettre/remettre à nouveau la demande en indiquant « Compte SSCIAT terminé » dans le corps du message, cela fera en sorte que le service de dépannage ne fermera pas votre demande. Veuillez vous assurer d’indiquer ce qui est incorrect et de fournir une preuve de l’erreur spécifique.

LIBÉRATIONS À VENIR

 Si la DTSIM a reçu toutes les transactions nécessaires du DIRHG, elle peut donner suite à toute demande de libération individuelle, mais pas avant janvier 2019, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Les seuls dossiers qui ne peuvent pas être traités sont ceux qui impliquent la sous-division des subalternes.

Certains militaires obtiendront bientôt leur libération et il est tout à fait compréhensible qu’ils éprouvent un certain niveau d’incertitude et de stress, car ils ne savent pas comment leur situation individuelle de solde se répercutera sur leur revenu de retraite. Nous collaborons avec la DTSIM concernant les militaires à la retraite et les mécanismes qui seront utilisés pour leur remettre l’argent qui leur est dû et comment cela se répercutera sur leur pension. Les militaires qui obtiendront leur libération doivent être informé que le leadership du CTRC reste à leur écoute pour faire le point sur leur situation salariale jusqu’à ce qu’elle soit résolue.

MILITAIRES À LA RETRAITE

Les membres du SSCIAT à la retraite devraient communiquer avec le Service d’administration des prestations liées à la libération (SAPL) du Directeur général – Rémunération et avantages sociaux (DGRAS), qui à son tour présentera une demande ASSYST aux Ops – Solde des mil, si une action supplémentaire est nécessaire.

CAS URGENTS

Si des mesures doivent être prises dans le compte de solde d’un militaire en raison de circonstances extraordinaires (p. ex. retraite avant la fin de l’année financière, difficulté financière), veuillez envoyer/renvoyer le billet ASSYST avec la mention « URGENT – le militaire a besoin d’une mesure en lien avec le SSCIAT en raison de circonstances extraordinaires » et celles-ci seront traitées rapidement.

 DTSIM – REPRISE DU TRAVAIL SSCIAT

 La Section des Ops – Solde militaire du DTSIM ne sera pas en mesure de travailler sur les comptes SSCIAT avant le 31 décembre 2018 et elle vise à commencer à corriger les comptes à partir du début de janvier 2019. Le travail a cessé sur les comptes en raison du temps nécessaire à l’ajustement des impôts des militaires sur leur T4 et du manque de ressource pour effectuer cette tâche avant la fin de l’année financière.

Compte tenu de la grande quantité de billets ASSYST qui demandent l’état des comptes SSCIAT individuels, les Ops – Solde militaire fermeront en bloc tous les billets ASSYST et elles ont demandé à leur service de dépannage de fermer tous les autres billets dès leur réception. Les Ops – Solde militaire prévoient reprendre le travail sur les comptes de solde des SSCIAT-TSI et TSC en février–mars et elles espèrent que les dossiers seront tous réglés dans l’intérieur de deux à trois mois.

 COMMUNICATIONS

La transmission de communications claires et exactes est essentielle pour notre communauté en ce qui a trait à ces développements exigeants qui visent à assurer que les soldats reçoivent une solde adéquate. À cette fin, nous avons tenté de fournir l’information la plus exacte possible, en essayant de trouver un juste équilibre entre le besoin d’informer avec exactitude et les questions qui évoluent d’une semaine à l’autre. Nous continuerons de fournir le plus d’information possible, le plus rapidement possible et de façon responsable; tout soldat qui désire une mise à jour plus opportune est libre de nous en faire la demande par l’intermédiaire de la chaîne de commandement et il recevra un RAPSIT en conséquence. En bref, la négativité ─ en particulier le pessimisme fondé sur des conjectures ─ n’aidera pas à atteindre l’état final et nuit à notre communauté et à notre crédibilité.

Les questions dans ce dossier peuvent être transmises au major D.L. Allen au G1 Politique du personnel, au 613-971-7282.

Votre partenaire en Transmissions,
Mark Parsons
Colonel